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Les limites du droit international pénal et de la justice pénale internationale dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

par Marco Sassòli et Julia Grignon

Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle

Bruxelles : Bruylant, 2012

p. 133-154

French

Pour formidable que soit l'essor du droit international pénal et de la justice pénale internationale depuis deux décennies, il ne doit pas masquer les difficultés qui en découlent pour la mise en oeuvre du droit international humanitaire. D'une part du fait du fonctionnement du droit international pénal et de la justice pénale internationale: en particulier, ils peuvent décrédibiliser le droit international humanitaire, occulter d'autres modes de mise en oeuvre tout aussi importants et efficaces, donner l'impression que tout ce qui n'est pas criminalisé est licite et accentuer la méfiance à l'égard de tout mécanisme d'établissement des faits. D'autre part, du fait d'interprétation spécifiques reflétées par quatre exemples: l'introduction du caractère prolongé du conflit comme élément de définition du conflit armé non international, l'émergence de règles irréalistes lorsqu'il s'agit de les opposer à ceux qui combattent, l'apparition de la notion d'allégeance dans la définition des personnes protégées et la conception extensive de la notion d'entreprise criminelle commune.

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• Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle / sous la dir. de Abdelwahab Biad et Paul Tavernier