Chapter

L'articulation entre le droit international humanitaire coutumier et conventionnel

par Paul Tavernier

Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle

Bruxelles : Bruylant, 2012

p. 87-113

French

Cette contribution présente en premier lieu, la problématique classique qui se traduit par un va-et-vient constant entre le droit coutumier et le droit conventionnel. Si dans un premier temps, les auteurs et les praticiens mettaient l'accent sur la supériorité de la règle conventionnelle sur la règle coutumière, on s'est aperçu et on s'aperçoit de plus en plus, que les deux corps de règles ne s'excluent nullement et qu'au contraire, ils s'enrichissent mutuellement. En deuxième lieu, elle constate que la problématique de l'articulation entre le droit coutumier et le droit conventionnel a été renouvelée du fait de l'entrée en scène de nouveaux acteurs du droit humanitaire, notamment les organisations internationales, les ONG, les acteurs non étatiques et même les individus. Cela se traduit par une participation non négligeable de ces nouveaux acteurs à l'élaboration des normes, tant conventionnelles que coutumières, du droit international humanitaire, mais cela pose aussi la question de l'applicabilité et de l'application des normes humanitaires à ces nouveaux acteurs, ou à certains d'entre eux -, qui sont de plus en plus impliqués dans les conflits armés.

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• Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle / sous la dir. de Abdelwahab Biad et Paul Tavernier