La "gravité" dans la jurisprudence de la cour pénale internationale à propos des crimes de guerre / Rosmerlin Estupiñan Silva
Document type:
Article
Title:
La "gravité" dans la jurisprudence de la cour pénale internationale à propos des crimes de guerre
Author zone:
Rosmerlin Estupiñan Silva
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Languages:
French
Abstract:
Le Statut de Rome qui définit les fonctions et les pouvoirs de la Cour pénale internationale constitue la « règle du jeu » dont la portée est censée être dévoilée par la jurisprudence de la Cour. Dans ce cadre, les éléments constitutifs des crimes de guerre se développent au-delà des approches classiques à travers l’activité jurisprudentielle de la Cour pénale internationale. La présente analyse s’efforce de dégager un certain nombre de particularités quant au rôle de la gravité dans la poursuite des crimes de guerre sur le plan international.
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- Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal / Association internationale de droit pénal = International association of Penal Law = Asociación internacional de derecho penal
- Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal [82e année, 3/4 trim., 2011] / Association internationale de droit pénal = International association of Penal Law = Asociación internacio