Documents officiels : conférence diplomatique sur l'adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 5-8 décembre 2005, Genève, Suisse / Conf
Documents officiels : conférence diplomatique sur l'adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 5-8 décembre 2005, Genève, Suisse
Author zone:
Confédération Suisse, Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Editor:
Berne : Département fédéral des affaires étrangères, 2012
Physical description:
V, 134 p. : ill. ; 30 cm
Languages:
French
General Note:
Source : https://www.dfae.admin.ch/content/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/internationale-organisationen/mt_120320_pa3docfr.pdf (last accessed on 09.08.2016)
Abstract:
Contient notamment: Projet de Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III). - Acte final et ses annexes. - Allocutions liminaires. - Comptes-rendus des séances plénières de la Conférence Diplomatiques. - Amendements soumis par le Pakistan et le Yémen qui ont été proposés par les Etats de l'Organisation de la Conférence islamique. - Résultat du vote sur l'adoption du Protocole III additionnel. - Liste des délégués et des participants à la Conférence.
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