Documents officiels : conférence diplomatique sur l'adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 5-8 décembre 2005, Genève, Suisse / Conf

Document type:

Book

Subtype of document:

Actes de conférence

Title:

Documents officiels : conférence diplomatique sur l'adoption du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 5-8 décembre 2005, Genève, Suisse

Author zone:

Confédération Suisse, Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Editor:

Berne : Département fédéral des affaires étrangères, 2012

Physical description:

V, 134 p. : ill. ; 30 cm

Languages:

French

General Note:

Source : https://www.dfae.admin.ch/content/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/internationale-organisationen/mt_120320_pa3docfr.pdf (last accessed on 09.08.2016)

Abstract:

Contient notamment: Projet de Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III). - Acte final et ses annexes. - Allocutions liminaires. - Comptes-rendus des séances plénières de la Conférence Diplomatiques. - Amendements soumis par le Pakistan et le Yémen qui ont été proposés par les Etats de l'Organisation de la Conférence islamique. - Résultat du vote sur l'adoption du Protocole III additionnel. - Liste des délégués et des participants à la Conférence.

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