Chapter

L'emploi de civils et de prisonniers de guerre à des fins militaires devant le TPIY

Fausto Pocar

Perspectives of international law in the 21st century = Perspectives du droit international au 21e siècle : liber amicorum professor Christian Dominicé in honour of his 80th birthday

Leiden ; Boston : M. Nijhoff, 2012

p. 371-382

French

Photocopies

C’est une donnée bien connue des conflits armés contemporains que les civils sont fréquemment la cible principale des hostilités et que les prisonniers de guerre, ainsi que les détenus civils, sont souvent l’objet de mauvais traitements dans le cadre des opérations militaires. Tandis que ces traitements constituent souvent des formes de violence exercée a l’encontre de ces non-combattants en violation du droit international humanitaire — tels que déportation, transfert force, torture, viol — ils peuvent également s’exprimer dans l’emploi forcé des personnes concernées dans la conduite des hostilités et pour le but de celle-ci, soit pour l’édification de structures de défense soit aux fins de protection d’installations militaires ou de l’armée de l’autorité qui détient ces individus. Les remarques contenues dans ce chapitre visent a mettre en valeur la criminalisation de ces comportements et leur prise en compte par la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Ce dernier a eu en effet au cours de son mandat l’occasion de se prononcer sur la nature criminelle de ces comportements dans le cadre de procès instaurés contre leurs auteurs, en établissant ainsi, pour la première fois, une jurisprudence internationale dans ce domaine, qui a contribué a la clarification des éléments de ces crimes de guerre sur la base du droit international humanitaire coutumier et conventionnel.

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