La responsabilité des entreprises multinationales pour violation du droit international humanitaire / Régis Bismuth
Document type:
Chapter
Title:
La responsabilité des entreprises multinationales pour violation du droit international humanitaire
Author zone:
Régis Bismuth
In:
Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels
Editor:
[Paris] : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, [2010]
Physical description:
p. 129-143
Languages:
French
General Note:
Bibliographie : p. 142-143
Abstract:
Compte tenu de la conduite croissante d'activités économiques dans des zones de conflits armés, la responsabilité des entreprises multinationales pour violation du droit international humanitaire est une question d'importance majeure. Alors que l'attention s'est davantage focalisée sur la responsabilité pénale individuelle, il se développe plusieurs mécanismes rendant possible ou envisageable la responsabilité des personnes morales pour de telles violations. Ce rapport vise à montrer qu'en dépit de l'absence de mécanismes de mise en oeuvre à l'encontre de ces entités au niveau international, il se développe, d'une façon certes encore timide, une responsabilité sociale des entreprises aux échelons nationaux. Ces mécanismes souffrent toutefois de plusieurs lacunes qu'il conviendra de mettre en perspective.
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