Chapter

La détention des personnes suspectées d'actes terroristes

Athanasia Petropoulou

Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels

[Paris] : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, [2010]

p. 103-128

French

Bibliographie : p. 127-128

La question de la détention des individus suspectés d'actes terroristes revêt un intérêt particulier au regard des garanties procédurales ainsi que des conditions d'application des mesures privatives de liberté. L'objectif du présent rapport est d'examiner les dispositions relatives à la garde à vue et la détention provisoire sous l'angle spécifique de leur compatibilité avec les droits fondamentaux et de formuler des propositions visant à une amélioration du régime existant. Dans ce cadre, la mesure restrictive de l'assignation à résidence, qui pourrait être équivalente à une privation de liberté, sera également examinée. Eu égard au fait que le statut juridique d'anciens détenus de Guantanamo, qui pourraient être transférées en France, constitue un sujet d'actualité et peut poser de[s] questions relatives à notre sujet, des recommandations y afférentes seront également présentées. L'analyse conclut que le régime de détention des suspects terroristes, ainsi que la pratique des autorités françaises, sont loin de s'aligner sur les standards européens de protection des droits des personnes concernées. Il est nécessaire que de[s] modifications substantielles du dispositif légal soient adoptées et mises en place effectivement.

• Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels / Hélène Hamant... [et al.]