Chapter

Les TPI et le droit international humanitaire : la responsabilité du commandement

Stéphane Bourgon

Les conflits et le droit

Paris : Choiseul, 2011

p. 171-184

French

S'il est souhaitable qu'un commandant qui a manqué à son devoir de contrôle et à son obligation de supervision puisse être tenu pénalement responsable de violations commises par un subordonné, il doit y avoir un mécanisme objectif - connu et appliqué uniformément - qui permet d'évaluer la responsabilité des commandants militaires. Il faut éviter que ces derniers ne deviennent les boucs émissaires de toutes les violations commises par les membres des forces armées en opérations. C'est pourquoi les tribunaux pénaux internationaux ont consacré beaucoup de temps, d'énergie et de ressources à comprendre, baliser et appliquer la doctrine de la responsabilité du commandement de façon juste et équitable au cours des dernières années. C'est justement de ces efforts et de la jurisprudence relative des tribunaux internationaux dont il est question dans ce chapitre.

• Les conflits et le droit / sous la dir. de Emmanuel Goffi et Grégory Boutherin