Prisonniers de guerre aux mains de leur puissance d'origine : pour une application des Conventions de Genève jusqu'à leur libération et rapatriement défintifs / Frédédric Gouin
Prisonniers de guerre aux mains de leur puissance d'origine : pour une application des Conventions de Genève jusqu'à leur libération et rapatriement défintifs
Author zone:
Frédédric Gouin
Host item entries:
Windsor yearbook of access to justice, Vol. 27, 2009, p. 321-345
Languages:
French
General Note:
Photocopies
Abstract:
Dans cet article, on présume que le statut de prisonnier de guerre aurait dû être accordé à au moins certaines personnes détenues dans le cadre de la confrontation globale contre le terrorisme. Cela soulève la question à savoir ce qui devrait arriver à ces prisonniers de guerre une fois qu'ils sont transférés à leur pays d'origine. Les personnes privées de leur liberté dans le cadre de la confrontation globale contre le terrorisme sont considérées comme des ennemis et par les autorités qui les détiennent et par les autorités de leur pays d'origine. Cela est le cas soit parce que celles-ci ont changé entre le moment qu'on en a fait des prisonniers et le moment de leur transfert (ex. l'Afghanistan, l'Irak) soit parce qu'ils ont toujours fait partie de l'opposition à leurs autorités. Le transfert à un pays qui aurait dû leur offrir au moins la protection consulaire, et ne l'a pas fait, signifie qu'ils sont encore une fois mis en prison, abusés, torturés, menacés, privés de contact avec leur famille, etc. Dans cet article, on soutient que les prisonniers de guerre devraient continuer à bénéficier de ce statut s'ils sont transférés à un pays qui va continuer à les détenir essentiellement à cause de leur participation à un conflit armé, même si le pays qui les reçoit est le pays d'origine du prisonnier de guerre. Cette position repose sur trois arguments: (1) la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre précise qu'elle continue à s'appliquer jusqu'à "la libération et le rapatriement définitifs"; (2) les obligations internationales interdisent de transférer quelqu'un à un pays où il ou elle craint être persécuté; (3) la loyauté plutôt que la nationalité devrait être la base pour déterminer si un individu a droit à la protection de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre.
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