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La responsabilité des acteurs armés non-étatiques pour violation du droit international humanitaire

Anis Mechergui

• Recueils de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre, 18, 2009, p. 488-501

French

S'il est difficile de regrouper les acteurs armés non-étatiques (AANEs) dans une seule catégorie exhaustive pour faute de traits organisationnels communs, on peut tout de même citer parmi eux : les groupes rebelles armés, les milices bénéficiant de l'appui d'une communauté ethnique ou d'un clan, les chefs de guerre contrôlant des territoires et des populations, les mouvements de libération nationale, et récemment, les compagnies privées offrant des services militaires et de sécurité. Ces acteurs armés sont tenus de respecter les dispositions du droit international humanitaire en situation de conflit armé. Cependant, sur le plan opérationnel, les AANEs, ne se conforment généralement pas au DIH, ils manquent d'incitations suffisantes pour s'y conformer. Cette volonté de ne pas respecter le droit humanitaire peut amener ces acteurs à être tenus responsables des violations du DIH. L'auteur envisage deux régimes de responsabilité, celle pénale individuelle de membres des AANEs (la responsabilité pénale individuelle d'une part, et celle du commandement), et celle de l'AANE en tant qu'entité distincte.

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• Recueils de la Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre [18, 2009] / Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre