La répression des infractions individuelles au droit de la guerre / par José Luis Fernández Flores
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Article
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Tiré à part
Title:
La répression des infractions individuelles au droit de la guerre
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par José Luis Fernández Flores
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French
Abstract:
Court exposé du système classique ou traditionnel et du régime d'exception de l'après-guerre. Description du cadre juridique international et de la juridiction complémentaire des Etats du système actuel. Présentation du droit penal du droit de la guerre : définitions des infractions, responsabilité pénale, sanctions pénales. Présentation de la procédure du droit de la guerre : tribunaux compétents, compétence des tribunaux, procédure judiciaire.
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