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La cour internationale de justice et le droit international humanitaire : une lex specialis revisitée par le juge

par Abdelwahab Biad ; [préf. de Mohammed Bedjaoui ; avant-propos de Paul Tavernier]

Bruxelles : Bruylant : Universités de Paris-Sud et Rouen, 2011

XLI, 210 p. ; 24 cm

978-2-8027-3001-9

French

Bibliographie : p. 193-206. Index

Les procédures devant la Cour internationale de justice, qu’elles soient contentieuses ou consultatives, ont donné à la Cour l’occasion d’aborder la question de la nature et du contenu du jus in bello. Elle a pu identifier un ensemble de « principes généraux » applicables indépendamment de la nature du conflit ou de la reconnaissance de belligérance. Ces principes expriment des règles coutumières qui deviennent en quelque sorte des règles fondamentales de base du système du jus in bello, règles dont la question du caractère de jus cogens se pose (première partie). L’identification de ces principes va permettre à la Cour de dégager ensuite le contenu des normes qui en sont l’expression et d’examiner les conditions de leur application dans des contextes précis. Ces obligations peuvent être regroupées en trois catégories qui renvoient respectivement aux règles applicable à la conduite des hostilités, à celles qui gouvernement le traitement des personnes tombées au pouvoir de l’ennemi ainsi qu’à celles qui conernent le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire (deuxième partie).