De la sanction pénale à donner à la Convention de Genève : rapport présenté au nom de la Commission par MM. G. Moynier et Ed. Engelhardt [lors de la sixième commission de la session de Cambridge 1895 de l'Institut de droit international]
Document type:
Article
Title:
De la sanction pénale à donner à la Convention de Genève : rapport présenté au nom de la Commission par MM. G. Moynier et Ed. Engelhardt [lors de la sixième commission de la session de Cambridge 1895 de l'Institut de droit international]
Host item entries:
- Annuaire de l'Institut de droit international, Vol. 14, 1895-1896, p. 17-31, p. 170-189
Languages:
French
General Note:
Photocopies
Abstract:
Le rapport est suivi des délibérations et du projet de résolutions sur la sanction pénale à donner à la Convention de Genève, adopté en séance du 12 août 1895.
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