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Poursuivre le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre au Canada : une analyse des éléments des crimes à la lumière de l'affaire Munyaneza

Fannie Lafontaine

• The Canadian yearbook of international law = Annuaire canadien de droit international, Vol. 47, 2009, p. 261-297

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La décision Munyaneza constitue la première analyse judiciaire de la "Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre" et des définitions qu'elle propose des infractions de droit international maintenant criminalisées dans le système juridique canadien. Il s'agit d'un régime juridique nouveau, original et complexe, qui fait s'entrecroiser le droit international et le droit canadien, et qui constitue un pilier important de l'entreprise globale de lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux les plus graves. L'auteure propose une analyse critique du jugement Munyaneza en ce qui concerne les éléments constitutifs du crime de génocide, des crimes contre l'humanitié et des crimes de guerre. Elle offre une discussion de certains des aspects les plus difficiles des définitions de ces crimes et vise à contribuer à ce que la juridsprudence future soit cohérente avec l'esprit et la lettre de la loi et avec le droit international. Le régime des peines applicables en vertu de la loi est aussi brièvement analysé.