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Deux questions ponctuelles relatives au droit de l'occupation de guerre

Robert Kolb

• Revue hellénique de droit international, 61e année, 2008, p. 347-362

French

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Cette contribution vise à jeter un coup de projecteur sur deux questions relatives au droit de l'occupation de guerre demeurées passablement dans l'ombre et néanmoins importantes du point de vue pratique. Il s'agit d'un côté du jus tractatus de la puissance occupante; et de l'autre du sort actuel de l'article 6§3, de la Convention de Genève IV de 1949, qui voit la fin d'application de toute une série de normes du droit de l'occupation une année après la cessation définitive des hostilités, et ce malgré que le territoire en question demeure occupé.

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