La Commission internationale d'établissement des faits : rôle du CICR / par Françoise Krill
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Article
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Tiré à part
Title:
La Commission internationale d'établissement des faits : rôle du CICR
Author zone:
par Françoise Krill
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Languages:
French
General Note:
Bibliographie : p. 220-221
Abstract:
L'auteur examine en premier lieu la genèse de la Commission, en s'attardant sur le mécanisme de l'enquête prévu dans les Conventions de Genève, et enchaîne ensuite sur le fonctionnement de la Commission. La seconde partie est consacrée au rôle du CICR en matière d'enquête en général puis dans le cadre de l'article 90 du Protocol I, en mettant l'accent sur les relations avec la future Commission.
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