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La doctrine du "combattant ennemi illégal"

par Julien Cantegreil

• Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, No 1, janvier - mars 2010, p. 81-106

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Si les caractères de la War on terror menée par l'administration Bush se laissaient résumer d'un seul concept, nul doute qu'il s'agirait de celui de "combattant ennemi illégal". En qualifiant ainsi une personne, comme le sceau de sa prétendue suprême "dangerosité", l'exécutif d'alors s'autorisait à la détenir, à l'interroger et à la juger de façon dérogatoire aux droits pénal et international. Ce concept n'est pas neuf, même en droit américain. Il signe pourtant mieux qu'aucun autre ce que la war on terror a d'excessif car il constitue la porte d'entrée technique et doctrinale à ses dérogations les plus fortes. Mais alors qu'une année a passé depuis la prise de fonction du président Obama et qu'une profusion de rapports et de déclassifications ont précisé les violations issues du régime de "l'ennemi combattant illégal", comment ne pas constater l'incapacité de répudier dans les faits certaines des pratiques de l'Administration précédente qui avaient été dénoncées avec le plus de force ? Etranger hier à l'esprit du droit pénal, il en interdit aujourd'hui le retour. L'article tente de cerner la nature de cet effet cliquet.

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