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Protection de l'environnement et armes de combat : étude de droit international pénal

par Rodolphe Mésa

• Revue trimestrielle des droits de l'homme, No 85, Janvier 2011, p. 43-57

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Malgré sa valeur grandissante, l’environnement est un élément particulièrement vulnérable en période de conflit armé. Aussi ses atteintes illicites doivent-elles être appréhendées par le droit pénal international. L’étude des qualifications de crime contre l’humanité et de crime de guerre montre que la protection de l’environnement issue du droit pénal international est limitée, d’une part, en raison d’une absence d’automaticité d’incrimination de la violation du droit international humanitaire, d’autre part, à cause du caractère indirect de la protection pénale. En plus d’être limitée, cette protection de l’environnement est ineffective, pour deux raisons principales qui tiennent à la politique et à la structure des juridictions pénales internationales.