La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belge et espagnol / par Jacobo Riós Rodríguez
Document type:
Article
Title:
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belge et espagnol
Author zone:
par Jacobo Riós Rodríguez
Host item entries:
Languages:
French
Abstract:
La Belgique, jusqu'en 2003, et l'Espagne, jusqu'en 2009, avaient deux lois particulièrement avancées dans le domaine de la compétence universelle de leurs tribunaux, permettant de la qualifier d'"absolue". Face au recul de ces deux Etats par la modification restrictive de leurs instruments législatifs, il convient d'analyser dans une perspective comparative, dans la palette de solutions possibles offertes par le droit international aux Etats, quand, pourquoi et comment cette limitation a eu lieu. Si, dans les deux cas, un certain nombre de similitudes de fond émerge parmi les divergences de forme, des incertitudes en ce qui concernent leur application devront encore être résolues.
Authors:
Keyword in English:
Keyword in French:
Go to: