Grandeur et déclin de l'idée de résistance à l'occupation : réflexions à propos de la légitimité des "insurgés" / par Frédéric Mégret

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Article

Title:

Grandeur et déclin de l'idée de résistance à l'occupation : réflexions à propos de la légitimité des "insurgés"

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par Frédéric Mégret

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Revue belge de droit international, Vol. 41, no 1-2, 2008, p. 382-425

Languages:

French

Abstract:

Point sur la question de la légitimité des insurgés en droit international, notamment face à une occupation illégale. L'idée d'une résistance légitime a considérablement évolué depuis les conférences de Bruxelles et la Haye au point d'être partiellement reconnue par les Conventions de Genève dans sa dimension humanitaire puis, dans le cadre de la décolonisation, dans son principe fondamental de jus insurrectionis. Cependant, cette reconnaissance est menacée par la perception du rôle humanitaire majeur de l'occupation, ainsi que de la place croissante de l'occupation comme mécanisme de maintien de la paix et de la sécurité internationales, et comme outil de la reconstruction / transformation post-bellum. On cherchera au contraire à dégager les éléments d'une théorie de la résistance légitime à l'occupation illégale. Celle-ci écarte la logique purement humanitaire, pour considérer que la légitimité d'une insurrection n'est pas seulement fonction de son rattachement à un souverain légitime, mais bien plutôt de sa capacité à être la manifestation en même temps d'un droit d'auto-détermination et d'un exercice non-étatique de la légitime défense. Si seuls certains groupes insurgés satisferont aux critères exigeants du droit international en matière de représentatitvité et de proportionnalité, l'article plaide néanmoins pour une réévaluation du rôte des acteurs non-étatiques dans la mise en oeuvre du droit international.

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