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Les situations de conflits armés ou d'occupation : quelle place pour l'Etat de droit ?

Yves Sandoz

L'Etat de droit en droit international

Paris : Pedone, 2009

p. 361-383

French

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Il est important de s'appuyer sur la distinction faite entre " l'Etat de droit " (avec majuscule), soit les qualités requises d'un Etat pour être qualifié ainsi; et " l'état de droit " (avec minuscule) à l'échelle internationale, soit le fonctionnement de la communauté internationale dans le respect du droit international. En ce qui concerne ce dernier, l'on doit en outre faire l'analyse a deux niveaux, le droit international humanitaire étant une sorte d'embarcation de secours, un sous-système prévu en cas d'échec du système principal, dont le fonctionnement doit être évalué pour lui-même, sans lien avec le premier, selon le principe, essentiel pour ce droit, de l'indépendance du " jus ad bellum " et du " jus in bello " celui qui viole le premier peut respecter le second et, surtout, celui qui agit conformément au premier n'est pas exempté de respecter le second. Nous allons donc essayer ci-dessous de brièvement analyser les différentes situations de conflit armé et d'occupation selon cette grille d'une part de l'état do droit sur le plan universel et de l'Etat de droit sur le plan national, d'autre part du système général du droit international et du sous-système du droit international humanitaire.