Article

Le rôle des acteurs non étatiques dans le respect du droit international humanitaire

Michel Veuthey

• Annuaire français de relations internationales, Vol. 10, 2009, p. 993-1017

French

Photocopies

La représentation traditionnelle de la guerre est celle de deux armées étatiques qui s'affrontent. Cette vision ne correspond plus à la réalite de la plupart des conflits contemporains, où conflits entre Etats et conflits avec des acteurs non étatiques coexistent, ces derniers étant les plus nombreux et les plus virulents. Les Etats restent certes les dépositaires de la souveraineté, mais ils doivent compter de plus en plus avec les acteurs non étatiques dans l'exercice de cette souveraineté et dans l'accomplissement de leur responsabilité individuelle et collective de respecter et faire respecter Ie droit international humanitaire "en toutes circonstances", conformément à I'article premier commun aux Conventions de Genève de 1949. Le droit international humanitaire contemporain fait partie du droit international public; à ce titre, il est essentiellement un droit interétatique. Les acteurs non étatiques sont néanmoins de plus en plus présents dans ce que nous pourrions appeler les sept phases du respect du droit humanitaire (codification, ratification, application, mise en oeuvre, sanction, réparation, réconciliation), que ce soit en influençant Ia conduite des Etats ou par leurs propres actions.