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La cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit

par Hélène Tigroudja

• Revue générale de droit international public, T. 113, no 3, 2009, p. 555-588

French

Si les juridictions internes et internationales semblent redécouvrir, depuis les attentats du 11 septembre 2001, la difficile question de la conciliation entre la préservation de la sécurité de l'Etat et de sa population et la protection des droits fondamentaux, la Cour suprême israélienne a forgé sa propre théorie depuis près de soixante ans. La question de la survie de l'Etat israélien étant posée par le juge comme consubstantielle à son existence quotidienne depuis 1948, des milliers de décisions ont été rendues, sur la base de pétitions individuelles, d'où il résulte une tentative du juge de mettre en balance - au cas par cas, de façon précaire et toujours temporaire -, les deux éléments fondamentaux que sont la liberté et la sécurité. Or, parce que ces décisions sont rendues à la fois par le juge d'un Etat qui se dit en guerre et par l'organe d'un régime qui se veut démocratique, elles sont nécessairement ambigües et insatisfaisantes selon le point de vue adopté pour les lire. Au-delà de ces ambigüités et insatisfactions, cette étude souhaite également mettre en lumière leur apport au droit international humanitaire et à sa mise en oeuvre.

• Revue générale de droit international public
• Revue générale de droit international public [Tome 113, no 3, 2009]