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El derecho internacional humanitario consuetudinario : volumen 1 : normas

Jean-Marie Henckaerts y Louise Doswald-Beck ; con contribuciones de Carolin Alvermann, Knut Dörmann y Baptiste Rolle ; trad. por Margarita Serrano García

[S.l.] : CICR, 2007

LXII, 761 p. ; 23 cm

978-2-940396-49-8

Spanish

Seul le volume 1 a été traduit en français, chinois, arabe, serbo-croate, espagnol, russe et turc.

Contrairement au droit des traités, le droit international coutumier n'est pas écrit. Pour prouver qu'une norme relève du droit coutumier, il faut démontrer qu'elle reflète la pratique des États et qu'il existe, au sein de la communauté internationale, la conviction qu'une telle pratique est requise par le droit. Dans ce contexte, « pratique » se réfère à la pratique officielle des États, à savoir à leurs déclarations formelles. Une pratique contraire de la part de certains États est possible, car si cette pratique contraire est condamnée par d'autres États ou rejetée par le gouvernement lui-même, la norme originale est en fait confirmée. Cette étude est unique; c'est en effet la première fois qu'une telle étude a été entreprise. L'étude offre au monde entier un code commun de règles applicables aux conflits armés que toutes les parties aux conflits armés sont tenues de respecter.

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