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Guantánamo : une violation des droits de l'homme et du droit international ?

Conseil de l'Europe

Strasbourg : Conseil de l'Europe, septembre 2007

121 p. ; 21 cm

978-92-871-6293-9

French

Quels sont les droits des personnes détenues par les Etats-Unis sur la base de Guantánamo Bay? Quelle est la légalité de leur détention? Faut-il s'interroger sur un développement des conventions de Genève et une évolution du droit international? L'Assemblée parlementaire, et à travers elle les 47 états membres du Conseil de l'Europe, a parlé d'une seule voix, dénonçant la violation flagrante des droits de l'homme et demandant la fermeture du centre de détention de Guantánamo. Ce livre présente l'ensemble des arguments exposés par l'Assemblée ainsi que l'étude de la Commission de Venise, qui apporte son expertise juridique quant à la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay et à la nécessité d'un développement éventuel du droit international.