Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949 : [convoquée par le Conseil fédéral suisse pour l'élaboration de conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre et réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 / Départe
Document type:
Book
Subtype of document:
Actes de conférence
Title:
Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949 : [convoquée par le Conseil fédéral suisse pour l'élaboration de conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre et réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949
Author zone:
Département politique fédéral
Editor:
Berne : Département politique, [1950]
Physical description:
4 vol. ; 30 cm + 2 fascicules
Languages:
French
General Note:
La numérotation se fait comme suit : tome I, tome II-A, tome II-B et tome III, ce dernier contient essentiellement des annexes. Les 2 fascicules contiennent les résolutions et l'acte final
Links:
- Full text : Tome I, pages 1 à 44 : Partie 1 : I) Textes des Conventions de Genève de 1929 et de la Xe convention de la Haye de 1907 avec liste des états parties à ces conventions
- Full text : Tome I, pages 45 à 142 : Partie 1 : II) Textes des projets de conventions internationales destinées à protéger les victimes de la guerre approuvés par la XVIIe conférence internationale de la Croix-Rouge à Stockholm en août 1948 (ayant servi de base aux délibérations de la conférence diplomatique)
- Full text : Tome I, pages 143 à 188 : Partie 1 : III) Communications adressées par le département politique fédéral aux états participants aux conventions de Genève de 1929 ou à la Xe convention de la Haye de 1907. IV) Liste des documents distribués par le départment politique fédéral en vue de la conférence diplomatique. V) Liste des délégués , experts et observateurs à la conférence diplomatique. Liste des plénitpotentiaires qui on signé : 1) L'acte final ; 2) les Conventions de Genève ; 3) l'acte final et les Conventions de Genève du 12 aout 1949. Liste des membres du commissariat pour la préparation de la conférence diplomatique. Liste des membres du secrétariat de la conférence diplomatique. VI) Règlement de la conférence diplomatique.
- Full text : Tome I, pages 189 à 202 : Partie 2 : I) Acte final de la conférence diplomatique avec signatures et déclarations
- Full text : Tome I, pages 203 à 293 : Partie 2 : II) Textes des Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, adoptées par la conférence diplomatique, avec signatures et réserves : a), b) et c)
- Full text : Tome I, pages 294 à 352 : Partie 2 : II) Textes des conventions de Genève du 12 aout 1949 pour la protection des victimes de la guerre, adoptées par la conférence diplomatique, avec signatures et réserves : d) et e)
- Full text : Tome I, pages 353 à 381 Partie 2 : III) Résolutions de la conférence diplomatique de Genève 1949. IV) Communication adressée par le département politique fédéral aux états participant aux Conventions de Genève du 12 août 1949. Partie 3 : I) Notes marginales ou titres d'articles établis par le Département politique fédéral. II) Tables de concordance entre le numérotage des articles adoptés par la Conférence diplomatique et celui des instruments de travail
- Full text : Tome II-A, pages 1 à 42 : Procès-verbaux des 7 premières séances plénières : séances 1-7
- Full text : Tome II-A, pages 43 à 176 : Commission I : comptes rendus (39 séances)
- Full text : Tome II-A, pages 177 à 198 : Commission I : rapport à l'Assemblée plénière
- Full text : Tome II-A, pages 199 à 212 : Commission I : projets de Conventions "blessés et malades"
- Full text : Tome II-A, pages 213 à 224 : Commission I : projets de Conventions "maritime"
- Full text : Tome II-A, pages 225 à 310 : Commission II : comptes rendus (séances 1 à 18)
- Full text : Tome II-A, pages 311 à 402 : Commission II : comptes rendus (séances 19 à 36)
- Full text : Tome II-A, pages 403 à 470 : Commission II : comptes rendus du Comité spécial (26 séances)
- Full text : Tome II-A, pages 471 à 515 : Commission II : comptes rendus du Comité des sanctions pénales (16 séances)
- Full text : Tome II-A, pages 516 à 544 : Commission II : comptes rendus du Comité des Experts financiers (10 séances) ; rapport du Comité "Experts financiers"
- Full text : Tome II-A, pages 545 à 560 : Commission II : rapport à l'Assemblée plénière
- Full text : Tome II-A, pages 561 à 600 : Commission II : projet de Convention "Prisonniers de guerre"
- Full text : Tome II-A, pages 601 à 685 : Commission III : comptes rendus (séances 1 à 25)
- Full text : Tome II-A, pages 686 à 795 : Commission III : comptes rendus (séances 26 à 51)
- Full text : Tome II-A, pages 796 à 830 : Commission III : rapport à l'Assemblée plénière
- Full text : Tome II-A, pages 831 à 864 : Commission III : projet de Convention "Civils"
- Full text : Tome II-B, pages 1 à 38 : Commission Mixte : comptes rendus (13 séances)
- Full text : Tome II-B, pages 39 à 128 : Commission Mixte : Comité spécial : comptes rendus (41 séances), 7 rapports à la Commission Mixte ; Rapport à l'Assemblée plénière
- Full text : Tome II-B, pages 129-150 : Commission de Coordination : comptes rendus (6 séances), rapport à l'Assemblée plénière
- Full text : Tome II-B, pages 151 à 200 : Commission de Rédaction : rapport à l'Assemblée plénière
- Full text : Tome II-B, pages 201 à 292 : Procès-verbaux des 30 dernières séances plénières : séances 8 à 15
- Full text : Tome II-B, pages 292 à 391 : Procès-verbaux des 30 dernières séances plénières : séances 16 à 24
- Full text : Tome II-B, pages 391 à 479 : Procès-verbaux des 30 dernières séances plénières : séances 25 à 31
- Full text : Tome II-B, pages 479 à 534 : Procès-verbaux des 30 dernières séances plénières : séances 32 à 37
- Full text : Tome II-B, pages 535 à 545 : Cérémonie de signature du 8 décembre 1949. Signatures du 10 décembre 1949 au 12 février 1950.
- Full text : Tome III, pages 1 à 25 : Règlement : annexes 1 à 7
- Full text : Tome III, pages 26 à 49 : Convention "blessés et malades": annexes 8 à 61
- Full text : Tome III, pages 50 à 56 : Convention "maritime": annexes 62 à 78
- Full text : Tome III, pages 57 à 95 : Convention "prisonniers de guerre": annexes 79 à 183
- Full text : Tome III, pages 96 à 174 : Convention "civils": annexes 184 à 382
- Full text : Tome III, pages 175 à 188 : Pouvoirs, acte final, résolutions et divers : annexes 383 à 403
- Full text : Tome III, pages 189 à 246 : Index des orateurs. Index des articles.
- Full text : Tome III, pages 247 à 251 : Table de concordance des articles communs. Table de concordance des matières des articles des quatre Conventions
- Full text : Tome III, pages 253 à 297 : Index des matières. Errata
Authors:
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