Book

Actes de conférence

Actes de la conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l'élaboration d'une convention relative au traitement des prisonniers de guerre et réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929

Genève : Imprimerie du Journal de Genève, 1930

771 p. ; 34 cm

French

Voir sous les cotes 345.21/14 (2-3) des documents préparatoires et les procès verbaux de différentes sous-commissions de la Commission I et II sous la cote 345.21/10-1.

Contient: I) Texte des conventions de Genève de 1864 et de 1906 et liste des etats signataires. II) Documents préliminaires. III) Liste des délégués à la conférence. - IV) A. Séances pléniaires. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 1 à 5. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 6 à 10. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 11 à 16. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 17 à 21 ; table des sommaires. - IV) C. Deuxième commission (Code des prisonniers de guerre) : séances 1 à 5. - IV) C. Deuxième commission (Code des prisonniers de guerre) : séances 6 ; table des sommaires. - IV) D. Texte de la Convention de Genève révisé en 1929. Projet de Code des prisonniers de guerre. E. Suite des séances plénières ; table des sommaires. - V) Actes adoptés par la Conférence. - V) Lettre circulaire du Département politique fédéral aux Etats participant. Tables des articles de la Convention de Genève et du Code des prisonniers de guerre. Index

• Full text : Pages 1 à 46 : I) Texte des Conventions de Genève de 1864 et de 1906 et liste des états signataires. II) Documents préliminaires. III) Liste des délégués à la conférence
• Full text : Pages 47 à 68 : IV) A. Séances pléniaires
• Full text : Pages 69 à 158 : IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 1 à 5
• Full text : Pages 159 à 264 : IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 6 à 10
• Full text : Pages 265 à 358 : IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 11 à 16
• Full text : Pages 359 à 424 : IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 17 à 21 ; table des sommaires
• Full text : Pages 425 à 484 : IV) C. Deuxième commission (Code des prisonniers de guerre) : séances 1 à 5
• Full text : Pages 485 à 562 : IV) C. Deuxième commission (Code des prisonniers de guerre) : séances 6 à 10 ; table des sommaires
• Full text : Pages 563 à 652 : IV) D. Texte de la Convention de Genève révisé en 1929. Projet de Code des prisonniers de guerre. E. Suite des séances plénières ; table des sommaires
• Full text : Pages 653 à 740 : V) Actes adoptés par la Conférence
• Full text : Pages 741 à 771 : V) Lettre circulaire du Département politique fédéral aux Etats participant. Tables des articles de la Convention de Genève et du Code des prisonniers de guerre. Index