Actes de la conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l'élaboration d'une convention rela
Actes de la conférence diplomatique convoquée par le Conseil fédéral suisse pour la révision de la Convention du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne et pour l'élaboration d'une convention relative au traitement des prisonniers de guerre et réunie à Genève du 1er au 27 juillet 1929
Editor:
Genève : Imprimerie du Journal de Genève, 1930
Physical description:
771 p. ; 34 cm
Languages:
French
General Note:
Voir sous les cotes 345.21/14 (2-3) des documents préparatoires et les procès verbaux de différentes sous-commissions de la Commission I et II sous la cote 345.21/10-1.
Abstract:
Contient: I) Texte des conventions de Genève de 1864 et de 1906 et liste des etats signataires. II) Documents préliminaires. III) Liste des délégués à la conférence. - IV) A. Séances pléniaires. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 1 à 5. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 6 à 10. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 11 à 16. - IV) B. Première commission (Révision de la Convention de Genève) : séances 17 à 21 ; table des sommaires. - IV) C. Deuxième commission (Code des prisonniers de guerre) : séances 1 à 5. - IV) C. Deuxième commission (Code des prisonniers de guerre) : séances 6 ; table des sommaires. - IV) D. Texte de la Convention de Genève révisé en 1929. Projet de Code des prisonniers de guerre. E. Suite des séances plénières ; table des sommaires. - V) Actes adoptés par la Conférence. - V) Lettre circulaire du Département politique fédéral aux Etats participant. Tables des articles de la Convention de Genève et du Code des prisonniers de guerre. Index
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