Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaire : guide pratique / CICR
Document type:
Book
Title:
Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaire : guide pratique
Author zone:
CICR
Editor:
Genève : CICR, juin 2007
Physical description:
22 p. ; 30 cm
Languages:
French
Abstract:
Ces dernières années, de nombreux États se sont engagés à tenir compte du respect du droit international humanitaire par leur destinataire dans leurs décisions en matière de transferts d'armes. Mais jusqu'à ce jour, on a peu avancé sur la façon dont ces critères fondés sur le droit international humanitaire devaient être mis en pratique. Cette publication est un guide pratique qui vise à guider les efforts des États dans ce sens. Ce guide présente un ensemble d'indicateurs qui doivent être pris en compte pour évaluer le risque d'une utilisation des armes transférées pour commettre des violations du droit international humanitaire.
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| Call number | Availability / Due date |
|---|---|
| 341.67/617 (FRE Br.) | Available |