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Conséquences juridiques sur l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé : quelques réflexions préliminaires sur l'avis consultatif de la Cour internationale de justice

Rosemary Abi-Saab

• Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross, Vol. 86, no 855, septembre 2004, p. 633-657

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Le récent avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice sur les Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé marque une nouvelle étape dans l'examen par la Cour de différents aspects du droit humanitaire. La Cour apporte des précisions quant au droit applicable en cas d'occupation militaire. La nature des règles spécifiques applicables et des droits et obligations qui en découlent pour la puissance occupante fait également l'objet du prononcé de la Cour, tout comme l'identification des obligations non respectées par la puissance occupante dans le cas d'espèce, et les conséquences juridiques de ce non-respect pour la puissance occupante, les États tiers et les organisations internationales. Ce sont ces considérations qui font essentiellement l'objet des pages qui suivent, où on s'efforcera de suivre le raisonnement de la Cour, et de voir dans quelle mesure son prononcé contribue à clarifier et à préciser certaines normes essentielles du droit humanitaire.

• Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross / Comité international de la Croix-Rouge
• Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross [No. 855, 2004] / Comité international de la Croix-Rouge