Le droit coutumier dans les conflits armés non internationaux : un exemple : la guerre de Sécession aux Etats-Unis / par Michael Harris Hoffmann
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Article
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Title:
Le droit coutumier dans les conflits armés non internationaux : un exemple : la guerre de Sécession aux Etats-Unis
Author zone:
par Michael Harris Hoffmann
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Languages:
French
General Note:
Bibliographie : p. 372-373
Abstract:
L'auteur examine les jugements rendus par les tribunaux, les archives de l'Armée de l'Union, ainsi que les avis de droit donnés par les juristes militaires pendant la guerre de Sécession et qui indiquent un consensus sur certaines garanties minimales de traitement que tout gouvernement doit à ses citoyens pendant et après un conflit armé interne. Ce concensus est grandement favorisé par un ensemble de règles et de principes, le "Code de Lieber", approuvé en 1863 par le Président Lincoln. L'analyse des procès de droit privé démontre l'existence d'un droit coutumier anticipant les dispositions de l'article 6 du Protocole II.
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