La défense d'ordres supérieurs existe-t-elle vraiment ? / par Geneviève Dufour
Document type:
Article
Title:
La défense d'ordres supérieurs existe-t-elle vraiment ?
Author zone:
par Geneviève Dufour
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French
Abstract:
La défense d'ordres supérieurs paraît être un concept relativement aisé à définir. Cependant, malgré son apparente simplicité, il suscite beaucoup plus de confusion chez les juristes qu'on ne pourrait le penser. En fait, il s'agit d'une défense fondée sur l'obéissance aux ordres d'un gouvernement ou d'un supérieur. Certains la considèrent comme un fait justificatif, d'autres comme une circonstance atténuante, ou encore les deux. D'après l'auteur, il s'agit d'un faux débat, puisque à l'heure actuelle, il semble que la défense d'ordre supérieur n'existe tout simplement plus en tant que défense autonome.
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