The interests of States versus the doctrine of superior responsibility / by Ilias Bantekas
Document type:
Article
Title:
The interests of States versus the doctrine of superior responsibility
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by Ilias Bantekas
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English
Abstract:
Selon la doctrine de la responsabilité des supérieurs, un commandant qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou punir un crime commis par ses subordonnés encourt une responsabilité pénale en droit international. L'auteur retrace l'histoire de ce concept et de ses derniers développements à la lumière de la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. Il rend compte de la réticence des Etats envers une doctrine souvent perçue comme une menace pour leurs forces armées et civiles. Il démontre qu'il est pourtant dans leur intérêt de disposer d'un outil pour prévenir et sanctionner le crime. En définitive, ce sont les individus, et non les Etats, qui sont pénalement responsables devant la loi.
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