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"L'intervention d'humanité" de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force

par Djamchid Momtaz

• Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross, no 837, mars 2000, p. 89-102

French

Cet article s'arrête sur le droit à l'usage de la force dans les relations internationales ainsi qu'à la pratique des Etats depuis 1945 et conclut que la Charte de l'ONU ne permet pas l'"intervention d'humanité" dans les affaires intérieures d'un Etat. Ainsi, l'intervention armée de l'OTAN dans les Balkans au printemps 1999 n'a pas de base légale selon cette Charte. Néanmoins, admettre qu'une règle générale d'origine coutumière se serait cristallisée autorisant, en cas de catastrophe humanitaire, le recours à la force sans l'autorisation du Conseil de sécurité aboutirait à des abus dangereux. Il serait ainsi plus judicieux d'encourager les membres permanents du Conseil de sécurité à s'engager à ne pas recourir au veto quand ils traiteront d'une catastrophe humanitaire.

• Full text

• Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross / Comité international de la Croix-Rouge
• Revue internationale de la Croix-Rouge = International review of the Red Cross [No. 837, 2000] / Comité international de la Croix-Rouge