Déclaration sur les "Règles de droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux" / Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie)
Document type:
Article
Subtype of document:
Résolution
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Title:
Déclaration sur les "Règles de droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités dans les conflits armés non internationaux"
Author zone:
Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie)
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Languages:
French
Abstract:
Cette déclaration présente les principes et règles que l'Institut international de droit humanitaire, réuni à Taormina le 7 avril 1990, a identifiés en tant que droit international positif ou droit international en formation: il s'agit notamment de la distinction entre les combattants et les personnes civiles, de l'interdiction des maux superflus et de la perfidie, de l'obligation de respecter et de protéger le personnel sanitaire et religieux, de l'interdiction d'attaquer des habitations, de la protection des biens indispensables à la survie de la population civile, enfin de l'emploi d'armes diverses.
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