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Commissions ou autres instances nationales pour le droit international humanitaire : rapport de la réunion d'experts : Genève, 23 - 25 octobre 1996

Services consultatifs en droit international humanitaire ; rédactrice responsable : Cristina Pellandini ; préf. de Cornelio Sommaruga

Genève : CICR, mars 1997

130 p. : tabl., graph. ; 23 cm

978-2-88145-084-6

French

4 annexes : I. Tableau des stuctures nationales de DIH (au 31.10.1996) II. Le centre de documentation des Services consultatifs du CICR III. Organigramme des Services consultatifs du CICR IV. Liste des participants

Les mesures que les Etats parties aux traités humanitaires doivent prendre pour satisfaire à leurs responsabilités conventionnelles sont complexes et concernent de nombreux domaines d'activité qui relèvent de leur autorité.Pour aider les États à prendre de telles mesures, il convient de les encourager à mettre en place des organes spécifiques chargés de la mise en oeuvre du droit international humanitaire, sous forme de commissions nationales, de groupes de travail interministériels ou de comité consultatifs. Pour faciliter les échanges de vues sur les expériences relatives aux mécanismes de mise en oeuvre et favoriser les contacts entres les organes existants, le CICR a convoqué en octobre 1996 à Genève une réunion d'experts, dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage.