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L'expérience des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda

par Paul Tavernier

• Revue internationale de la Croix-Rouge, No 828, novembre-décembre 1997, p. 647-663

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Les événements tragiques de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda ont rendu nécessaire l'établissement de tribunaux pénaux internationaux ad hoc. La création de telles institutions demeurait jusque là un jeu de l'esprit. L'urgence dans laquelle s'est créé ces deux tribunaux pose toutefois de nombreuses questions sur leur fonctionnement : rôle prépondérant du Conseil de sécurité, imperfection technique des textes adoptés et statuts ambigus. En dépit de ces problèmes, on observe que ces tribunaux ont réussi à s'adapter et à imposer diverses procédures tout à fait remarquables. L'expérience acquise a également permis de soulever des questions riches d'enseignement. La jurisprudence qui en découlera sera assurément précieuse pour le droit international et le DIH. Elle permettra notamment de fonder les bases d'une future cour criminelle permanente.

• Revue internationale de la Croix-Rouge / Comité international de la Croix-Rouge
• Revue internationale de la Croix-Rouge [No 823-828, janvier-décembre 1997] / Comité international de la Croix-Rouge