Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide / par Marie-Claude Roberge
Document type:
Article
Title:
Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide
Author zone:
par Marie-Claude Roberge
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Languages:
French
Abstract:
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été créés par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le but de faire cesser les violations graves du droit international humanitaire et de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix. Cet article retrace l'évolution de la notion de crime contre l'humanité et de crime de génocide, afin de permettre de mieux comprendre leur portée et de souligner certaines difficultés qui apparaissent dans le cadre des poursuites pénales.
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