Chapter

Théorie des sujets

Raphaël van Steenberghe

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Bruxelles : Bruylant, 2013

p. 15-71

French

D'aucuns sont enclins à considérer certains acteurs intervenant dans les situations de conflit armés (le CICR, les mouvements de libération nationale, les individus et les groupes armés) comme revêtant une personnalité juridique internationale et jouissant de certaines capacités liées à cette personnalité. Il convient de se demander si une telle position est conciliable avec la théorie générale des sujets, c'est-à-dire les règles générales du droit international fixant les conditions d'octroi de la personnalité juridique et de capacités internationales et si, dans la négative, on doit admettre l'existence d'une théorie spéciale des sujets, c'est-à-dire de règles spécifiques en cette matière, prévues par et pour le droit humanitaire. L'auteur distingue trois catégories d'acteurs. La première regroupe le CICR et les mouvements de libération nationale pour lesquels la qualité de sujet de droit international, largement reconnue dans le chef de ces deux acteurs, peut s'expliquer à l'aune de la théorie générale des sujets. La deuxième catégorie comprend les individus. L'auteur montre que les individus ne peuvent se voir reconnaître un tel statut que sur la base de théories souples, voire "élémentaires", des sujets. Enfin la troisième catégorie composée des groupes armés semble rendre une théorie spéciale des sujets difficilement contournable pour justifier dans le chef de ces acteurs la reconnaissance d'une personnalité juridique internationale.

• Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? / sous la dir. de Raphaël van Steenberghe ; préf. de Bruno Simma