Chapter

Les enjeux de la guerre aérienne pour la protection de l'environnement : remarques à propos du Manual on international law applicable to air and missile warfare

Karine Bannelier

Guerre aérienne et droit international humanitaire

Paris : Pedone, 2015

p. 247-262

French

Dans ce texte, l’auteure Karine Bannelier procède à l’analyse des règles du Manuel sur le droit international applicable à la guerre aérienne présenté par le Program on Humanitarian Policy and Conflict Research de l’Université Harvard, qui touchent directement ou indirectement l’environnement. L’auteure fait ainsi une comparaison entre les différentes règles du Manuel et le droit positif conventionnel et coutumier qui traite de la protection de l’environnement en temps de conflit armé. Par le biais de cette analyse, elle souhaite savoir si le contenu de ce Manuel est le reflet du droit conventionnel et coutumier existant ou s’il propose plutôt une évolution du droit des conflits armés dans le domaine de la protection de l’environnement. En comparant avec les protections offertes par les principes cardinaux du droit international humanitaire, par le droit coutumier et par les instruments qui touchent spécifiquement l’environnement, l’auteure constate la position rétrograde qu’offre le Manuel en matière de protection de l’environnement. Elle souligne l’avancée majeure qu’avaient représenté la Convention ENMOD et les articles 35§3 et 55 du Protocole additionnel I en excluant l’invocation de la nécessité militaire pour justifier un dommage à l’environnement et déplore le fait que le Manuel de Harvard ne semble pas refléter le droit positif sur ce point. [Résumé par les étudiants de la faculté de droit (CDIPH) de l'Université de Laval]

• Guerre aérienne et droit international humanitaire / sous la dir. de Anne-Sophie Millet-Devalle ; Université de Nice-Sophia Antipolis. UFR Institut du droit de la paix et du développement