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Etude comparative de différents systèmes de rapports d'auto-évaluation portant sur le respect, par les Etats, de leurs obligations internationales

Elisabeth Kornblum

• Revue internationale de la Croix-Rouge, No 811, 812, janvier-février 1995, mars-avril 1995, p. 43-78, p. 155-182

French

L'étude porte sur les systèmes d'établissement et de présentation de rapports d'auto-évaluation qui sont utilisés par les Etats dans le cadre des Conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme, de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que des traités sur le désarmement et des traités relatifs à la protection de l'environnement. Les rapports d'auto-évaluation fournissent des informations sur l'entrée en vigueur et la mise en application d'un traité. L'ouvrage est complété par deux tableaux : 1. Vue d'ensemble des systèmes de "reporting". 2. Conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme.