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ACCORD

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ACCORD
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ACCORD AD HOC
ACCORD SPECIAL
See Also - Topical Term :
ACCORD PREVU PAR LES CONVENTIONS, rela (relation (general))
DROIT CONVENTIONNEL, obal (general generic term)
ACCORD CICR-LIGUE, rela (relation (general))
ACCORD DE SIEGE, ubal (narrower term)
The accidental empire : Israël and the birth of the settlements, 1967-1977BookEnglish2006
Accord concernant les prisonniers de guerre : signé à Kristiania le 11 novembre 1917 : protocole de clôtureBookFrench1917
Accord de Berne du 1er juin 1918 conclu entre le gouvernement impérial et royal austro-hongrois et le gouvernement royal serbe concernant les prisonniers de guerre et les internés civilsBookFrench1918
Accord entre la Belgique, la France, la République fédérale d'Allemagne, Israël, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches, signé à Bonn. le 6 juin 1955 = Agreement between Belgium, France, the Federal republic of Germany, Israel, ItaArticleEnglish1955
Accord entre le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le CICR sur les modalités de visite aux personnes détenues sous la responsabilité du TribunalArticleFrench1996
Accord entre les gouvernements britannique et ottoman au sujet des prisonniers de guerre et des civils : [table des matières uniquement]BookFrench1917
Gli accordi fra governo e gruppi armati di opposizione nel diritto internazionaleBookItalian2013
Accords avec d'autres organisations internationalesBookFrench1991
Les accords informels et la convention de Vienne sur le droit des traités entre étatsChapterFrench2007
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