International Committee of the Red Cross Library

TUNISIE

Keyword:
TUNISIE
See Also - Topical Term :
CR TUNISIE, rela (relation (general))
PAYS MEDITERRANEENS, rela (relation (general))
TUNISIEN, rela (relation (general))
AFRIQUE DU NORD, obal (general generic term)
show more
Asile et réfugiés dans les pays afro-arabesBookFrench2002
Décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant promulgation du Code de justice militaireArticleFrench1957
[Décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant promulgation du Code de justice militaire (arabe)]ArticleArabic1957
Décret no 2006-1051 du 20 avril 2006, portant création de la commission nationale de droit international humanitaireArticleFrench2006
[Décret no 2006-1051 du 20 avril 2006, portant création de la commission nationale de droit international humanitaire (arabe)]ArticleArabic2006
Décret no 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret no 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de la justice transitionnelle au sein des tribunaux de première instance siégeant dans les cours d'appel de Tunis, Gafsa, Gabés, Sousse, Le Kef, Bizerte, Kasserine et Sidi Bouzid [29.12.2014]ArticleFrench2015
[Décret no 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret no 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de chambres criminelles spécialisées dans le domaine de la justice transitionnelle au sein des tribunaux de première instance siégeant dans les cours d'appel de Tunis, Gafsa, Gabés, Sousse, Le Kef, Bizerte, Kasserine et Sidi Bouzid (arabe)] [29.12.2014]ArticleArabic2015
Documents publiés à l'occasion de la guerre de 1914-1915 : rapports de MM. C. De Marval (3ème et 4ème voyages). A. Eugster (2ème voyage) sur leurs visites aux camps de prisonniers en France et en AllemagneBookFrench1915
Documents publiés à l'occasion de la guerre européenne (1914-1916) : rapports de M. le Dr A. Vernet et M. Richard de Muralt sur leurs visites aux dépôts de prisonniers en Tunisie et de MM. P. Schazmann et Dr O.L. Cramer sur leurs visites aux dépôts de prisonniers en Algérie en décembre 1915 et janvier 1916BookFrench1916
show more
List
0 entries

  • Permalink for this page: