Rapport sur l'examen des projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 par la XXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge / Comité international de la Croix-Rouge
Document type:
Book
Subtype of document:
Document de conférence
Rapport
Rapport
Title:
Rapport sur l'examen des projets de Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 par la XXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge
Author zone:
Comité international de la Croix-Rouge
Editor:
Genève : CICR, janvier 1974
Physical description:
101 p. ; 30 cm
Languages:
French
General Note:
Document ronéographié CDDH/6
Abstract:
Rapport de la Commission du droit international humanitaire de la XXIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge (Téhéran 1973) établi par le CICR à l'intention de la Conférence diplomatique convoquée pour 1974. Il comporte le compte rendu analytique des travaux de la Commission du droit humanitaire consacrés aux projets de Protocoles, le texte des propositions d'amendements à ces Protocoles, le rapport présenté par la Commission du droit humanitaire à l'assemblée pleinière et le texte des résolutions adoptées par la Conférence à propos desdits Protocoles.
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